Atteinte à la réputation : tout ce qu'il faut savoir sur la diffamation

29 septembre 2024 · 8 minutes de lecture

La diffamation, c'est un peu comme un virus qui se propage et qui peut causer de gros dégâts à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Mais heureusement, il existe des moyens pour se protéger contre cela et faire valoir ses droits. Dans cet article, nous allons vous expliquer en détail les lois sur la diffamation au Québec et vous donner des conseils pour protéger votre réputation. Prêt·e·s à agir et à vous défendre?

C'est quoi au juste?

La diffamation au Québec, c'est comme quand quelqu'un dit des choses méchantes ou fausses sur toi ou sur ton entreprise qui peuvent te causer des problèmes. Cela s'appelle une atteinte à ta réputation. Cela peut arriver de différentes manières, comme si quelqu'un parle mal de toi à une autre personne, ou même sur internet.

L'atteinte à la réputation est définie comme une atteinte à l'honneur ou à la réputation d'une personne morale ou physique sans justification ou excuse légitime. Ça peut exposer la personne à la haine, au mépris ou au ridicule, ou des insultes.

Code criminel du Canada (L.R.C. (1985), ch. C-46) ^[1]

C'est important de protéger sa réputation, car cela peut avoir des conséquences graves. Par exemple des problèmes dans les relations professionnelles ou personnelles, ou même des pertes financières. Il faut savoir qu'il existe des lois pour protéger les gens contre la diffamation et l'atteinte à la réputation. Il y a plusieurs avenues pour régler le conflit et il est mêm possible de poursuivre en justice les personnes qui diffament.

Les principales lois

L'atteinte à la réputation se base sur plusieurs lois, notamment le Code civil du Québec et la Charte des droits et libertés de la personne.

Toute personne a le droit de préserver sa dignité, son honneur et sa réputation

Article 4 de la Charte des droits et libertés de la personne ^[1]

Toute personne est titulaire des droits de la personnalité, tels que le droit à la vie, le droit à l'inviolabilité et à l'intégrité de sa personne, ainsi que le droit au respect de son nom, de sa réputation et de sa vie privée.

Article 3 du Code civil du Québec ^[1]

Toute personne a droit au respect de sa réputation et de sa vie privée[1]. Elle stipule également que nul ne peut porter atteinte à la vie privée d'une personne sans son consentement, sauf autorisation légale

Article 35 du Code civil du Québec ^[1]

En d'autres termes, la Charte et le Code civil garantissent à chacun le droit à la réputation et à l'honneur. Cela signifie que chacun a le droit de ne pas être diffamé ou calomnié.

Les propos injurieux ou calomnieux peuvent causer des dommages importants à la réputation d'une personne ou d'une entreprise. Cet ensemble de lois permet donc aux individus et aux entreprises de se protéger contre ces atteintes à leur réputation.

Les critères

Au Québec, pour qu'un propos soit considéré comme diffamatoire, il doit répondre à certains critères. Voici les principaux critères qui définissent la diffamation au Québec :

•  Caractère injurieux : le propos doit avoir un caractère injurieux, c'est-à-dire qu'il doit être susceptible de nuire à la réputation de la personne ou de l'entreprise visée.


•  Diffusion publique : le propos doit être diffusé publiquement, ce qui inclut les publications sur les réseaux sociaux, les sites web, la presse, etc.


•  Lien avec la victime : il doit y avoir un lien entre le propos diffamatoire et la personne ou l'entreprise visée.


•  Vraie information : l'information peut être véridique, mais n'a pas de bonnes intentions ou justification valables. Même véridiques, des propos peuvent être défavorables et nuisibles.


•  Fausse information : le propos doit être faux et peut porter atteinte à la réputation d'une personne ou d'une entreprise.

Exceptions

le commentaire loyal

Le commentaire loyal est une affirmation honnête et objective qui fait référence à des faits vérifiables. Il ne s'applique pas en droit québécois dans un contexte politique.

Critères établis par l'arrêt Steenhaut c. Vigneault

personnalités publiques

Les personnes de grandes notoriétés doivent accepter qu’on les imite, qu’on se moque d’eux ou de leur apparence et qu’on fasse des plaisanteries à leur endroit.

Critères établis par l'arrêt André Arthur c. Raymond Gravel

Par exemple, mentionner que "Damien a échoué son examen, mais ça ne veut pas dire qu'il n'est pas capable de réussir à l'avenir." Cette déclaration n'est pas considérée comme de la diffamation. Elle ne prétend pas une information fausse ou erronée et ne vise pas à nuire à la réputation de la personne. Elle repose sur un fait vérifiable et ne fait pas de jugement de valeur négatif sur la personne.

Les étapes à suivre pour protéger votre réputation

Il existe plusieurs étapes que vous pouvez suivre pour protéger votre réputation contre la diffamation. Voici quelques conseils pratiques pour vous aider à vous défendre :

• 1.  Conservez des preuves : Si vous êtes victime de diffamation, assurez-vous de conserver toutes les preuves dès la connaissance des propos, comme des captures d'écran ou des enregistrements audio.
• 2.  Envoyez une mise en demeure : Vous pouvez envoyer une mise en demeure pour demander de retirer les propos et de présenter des excuses. Pour ce faire, vous devrez être en mesure d'identifier la personne qui a diffusé les propos diffamatoires.
• 3.  Engagez un avocat : Si les propos diffamatoires persistent ou si vous avez subi des dommages importants, vous pouvez engager un avocat spécialisé pour intenter un recours.
• 4.  Utilisez vos réseaux : Vous pouvez utiliser vos réseaux pour faire connaître votre version des faits et vous défendre.

En somme, il est important de réagir rapidement et de manière efficace pour protéger votre réputation contre la diffamation. N'hésitez pas à vous faire accompagner par des professionnels pour vous aider dans ces démarches.

Les recours et les dommages-intérêts

Les critères énoncés précédemment dans les articles sont respectés et vous êtes en droit de demander réparation? Vous avez des recours pour vous faire réparer les préjudices subis. Voici quelques informations sur les recours et les dommages-intérêts disponibles au Québec :

•  Fardeau de la preuve
  Vous devrez prouver que les propos publiés ou diffusés ont effectivement porté atteinte à votre réputation et que vous avez subi des dommages.


•  Recours en diffamation
  Si vous avez subi des dommages à votre réputation suite à des propos diffamatoires, vous pouvez intenter un recours en diffamation pour obtenir réparation.


•  Responsabilité civile
  Dans certains cas, la personne qui a diffusé les propos diffamatoires peut être tenue responsable de la diffamation et devra vous indemniser pour les dommages subis.


•  Dommages-intérêts
  Si votre recours en diffamation est fondé, vous pouvez demander une injonction et pouvez même obtenir des dommages-intérêts pour réparer les dommages subis, tels que des dommages moraux ou des dommages matériels.


•  Réparations
  En plus des dommages-intérêts, vous pouvez également obtenir des réparations, par exemple en obtenant la suppression des propos diffamatoires ou en obtenant des excuses publiques.

Il est important de noter que les dommages-intérêts ne sont pas les seuls préjudices pouvant être réclamés en cas d'atteinte à la réputation. Les préjudices moraux, tels que l'anxiété ou la perte de dignité, peuvent également être réclamés. Ils peuvent même entraîner des dommages punitifs supplémentaires si la diffamation est considérée comme ayant été commise de manière particulièrement vexatoire.

Comment évaluer les dommages subis

Lorsqu'il est question de diffamation, la réparation intégrale est un concept clé. En d'autres termes, cela signifie que la personne responsable de la diffusion de propos diffamatoires doit remettre la victime dans la même position qu'elle occupait avant leur diffusion. Cette notion est importante pour protéger les droits et la réputation des personnes affectées par de telles allégations.

Le principe de la réparation intégrale prévoit que le fautif devra remettre la victime dans la même position qu'elle était avant la diffusion des propos diffamatoires

Article 1611 du Code civil du Québec ^[1]

Il y a plusieurs types de dommages que les individus et les entreprises peuvent subir en cas d'atteinte à leur réputation.

• Les dommages économiques
•  perte d'emplois
•  perte de revenus
•  perte de clients

• Les dommages moraux
•  stress
•  anxiété
•  douleur émotionelle
•  tristesse
•  angoisse
•  dépression

Quelques exemples récents

Il est important de garder à l'esprit que chaque situation est unique et que l'évaluation des dommages subis peut être complexe.

Le délai de prescription pour les poursuites

Les délais de prescription sont les délais dans lesquels vous devez intenter une poursuite après qu'un fait litigieux est survenu.

L’action fondée sur une atteinte à la réputation se prescrit par un an, à compter du jour où la connaissance en fut acquise par la personne diffamée.

Article 2929 du Code civil du Québec ^[1]

Interruption du délai
Le délai de prescription peut être interrompu par certaines actions, comme l'envoi d'une mise en demeure. Cela signifie que le délai recommence à courir après l'interruption^[1].

 Vous avez tout intêrêt à ne pas attendre trop longtemps pour intenter la poursuite. Si le délai de prescription est expiré, vous ne pourrez plus faire valoir vos droits et vous ne pourrez pas obtenir réparation pour les dommages subis.

La Cour des petites créances

Une demande pour la défense de votre réputation à la Cour des Petites Créances ne sera pas admise. C'est un peu décevant, surtout pour ceux ne disposant pas des moyens financiers pour faire appel à un avocat.

Mais il y a de l'espoir ! Si quelqu'un a diffamé votre nom, vous pouvez toujours leur envoyer une mise en demeure étoffée pour les faire arrêter. Sinon, il nous faudra malheureusement dépenser pour poursuivre votre cas devant la Cour du Québec ou la Cour Supérieure.

Conclusion

Sachez que si les propos diffamatoires ne vous causent pas de perte de revenus, comme perdre des clients ou être congédié, il peut ne pas valoir la peine économiquement de poursuivre la partie adverse. La mise en demeure reste donc le meilleur moyen de faire cesser la situation. En cas d'impasse, vous avez la possibilité de défendre votre nom avec dignité et force.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.