Illustration de cybersquatting

Protégez votre entreprise contre le cybersquatting

20 juillet 2024 · 6 minutes de lecture

Éléments clés

Voir la définition du cybersquatting

Utilisez des services de surveillance pour rester vigilant contre les nouveaux enregistrements suspects.

Adopter une approche proactive pour enregistrer et sécuriser vos noms de domaine.

Il existe des outils juridiques disponibles pour résoudre les litiges relatifs aux noms de domaine.

Vous êtes un entrepreneur souhaitant sécuriser votre présence en ligne et éviter les coûts ainsi que la perte de réputation associés au cybersquatting ? Cet article vous offre une vue d'ensemble détaillée de ce phénomène et propose des stratégies pour protéger votre entreprise. Vous découvrirez des méthodes de prévention, des exemples concrets, et des conseils pratiques pour protéger votre marque.

Le cybersquatting, ou cybersquattage, est une menace croissante pour les entreprises de toutes tailles.

Il consiste à enregistrer des noms de domaine utilisant le nom d'une marque ou d'une entreprise pour tirer profit de leur notoriété.

Cet article vous explique comment prévenir cette menace, réagir efficacement, et faire valoir vos droits.

Qu’est-ce que le cybersquatting?

Le cybersquatting, ou cybersquattage, consiste à enregistrer, vendre ou utiliser un nom de domaine contenant une marque déposée ou célèbre, dans l’intention de tirer profit de sa notoriété. Certains cybersquatteurs exploitent souvent les erreurs d'orthographe et les noms  similaires afin de détourner le trafic internet vers leur propre site web frauduleux.

Ce phénomène peut causer des pertes financières considérables aux entreprises et endommager gravement leur réputation. De plus, le cybersquatting peut entraîner des litiges relatifs aux noms de domaine, compliquant davantage le contexte juridique pour les propriétaires de marques.

Les différents types de cybersquattage

Il existe plusieurs formes de cybersquattage, chacune avec ses propres tactiques et objectifs:

Cadre légal et moyens de protection spécifique pour le Québec

Au Québec, bien qu'il n'existe pas de loi précise contre le cybersquatting, cette pratique est considérée comme une violation de la Loi sur les marques de commerce. Les titulaires de marques peuvent envoyer une mise en demeure contre le cybersquatter. Une action en contrefaçon de marque peut entraîner des dommages-intérêts significatifs pour le fautif.

Les entreprises peuvent aussi recourir à la procédure UDRP (Uniform Domain Name Dispute Resolution Policy) pour résoudre les litiges de manière plus rapide et moins coûteuse que les actions en justice traditionnelles.  

Pourquoi les cybersquatteurs ciblent-ils les entreprises?

Les entreprises sont ciblées en raison du potentiel de profit élevé. En utilisant le nom de domaine d'une marque, ils peuvent attirer du trafic destiné aux sites légitimes. Cela peut se traduire par des revenus publicitaires illicites ou des tentatives de phishing, où les utilisateurs sont incités à partager des informations sensibles.

Un exemple notable de cybersquattage est le cas de Verizon contre OnlineNIC. En 2008, Verizon a remporté 33 millions de dollars après qu'OnlineNIC ait enregistré 663 noms de domaine portant atteinte à ses marques.

Comment prévenir le cybersquatting?

Pour prévenir le cybersquatting, les entreprises doivent adopter une approche proactive. Voici quelques stratégies efficaces:

Surveillance nom de domaine
Surveillance de nome de domaine
Nous offrons le service de surveillance de marque

Juriclik vous alertera avant que quelqu'un essaient d'utiliser votre nom à des fins malveillantes.


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Les bonnes pratiques à suivre

Les conséquences juridiques du cybersquatting

Les conséquences juridiques du cybersquatting peuvent être sévères pour les squatteurs de domaine. Les entreprises peuvent utiliser la UDRP (Uniform Domain-Name Dispute-Resolution Policy) pour récupérer des noms de domaine squattés. En outre, la loi anticybersquatting Consumer Protection Act permet aux propriétaires de marques de poursuivre la opportunistes pour obtenir des dommages et intérêts.

En 2018, Clorox a récupéré plus de 367 noms de domaine via la procé dure UDRP, économisant ainsi des millions de dollars en frais de litige contre les cybersquatteurs.

Voici un exemple de quelques domaine récupérés par Clorox:

nom de domaine récupérés par Clorox

Comment protéger ses domaines de manière proactive?

L’enregistrement proactif des noms de domaine est une stratégie courrante pour éviter le cybersquattage. Voici quelques conseils:

Les outils et services pour lutter contre le cybersquatting

Pour une protection efficace contre le cybersquatting, utilisez des outils et services spécialisés:

Études de Cas de Cybersquatting

Voici quelques exemples réels pour illustrer l'impact du cybersquatting:

La société a engagé des poursuites pour récupérer ces domaines. Voici la décision daté du 7 décembre 2020.

décision transfert domaine

Conclusion

La protection contre le cybersquatting est une étape clé pour maintenir l'intégrité et la réputation de votre entreprise en ligne. En prenant les bonnes mesures, vous pouvez éviter les pièges du cybersquattage et assurer une présence numérique sécurisée.

  • Lionel Racicot de Juriclik
  • à propos de l'auteur

    Lionel est recherchiste, il décompose les décisions judiciaires complexes, les réformes législatives et les questions juridiques actuelles en langage clair et accessible pour le grand public.