29 mars 2023 · 5 minutes de lecture
Éléments clés
L'intelligence artificielle (IA) est de plus en plus présente dans notre quotidien, et son utilisation soulève des questions juridiques et éthiques. Les entrepreneurs et artistes québécois doivent être conscients des implications de son utilisation. Ici on discute notamment en ce qui concerne le droit d'auteur.
Cet article aborde les points importants à considérer en matière de propriété intellectuelle et d'IA, et offre un aperçu pratique de la situation pour les Québécois.
L'IA et le droit d'auteur au Québec
Le droit d'auteur protège les œuvres originales créées par des individus, et attribue des droits exclusifs aux créateurs. Toutefois, il devient plus complexe lorsqu'il s'agit d'œuvres générées par des intelligences artificielles.
En France, par exemple, seules les œuvres créées par des humains peuvent être protégées par le droit d'auteur.
Cela signifie que les œuvres générées par des IA comme celles utilisées sur les sites de "prompt art" ne sont pas protégées en France.
Au Québec, la situation est similaire. La Loi sur le droit d'auteur du Canada ne reconnaît pas explicitement les œuvres créées par des IA comme étant protégeables. Cependant, cela pourrait changer avec l'évolution de la législation et des technologies.
Les implications légales
La difficulté à protéger les œuvres générées par des IA contre la copie ou la reproduction a des conséquences diverses. Voici un exemple pour chacun d'entre eux :
- Entrepreneur: Un entrepreneur crée des affiches publicitaires en utilisant des images générées par une IA. Il pourrait voir ses affiches copiées et utilisées par d'autres entreprises sans son autorisation.
- Travailleur autonome : Un graphiste indépendant utilise des œuvres d'art générées par une IA pour créer des logos pour ses clients. Il pourrait se retrouver dans une situation où ses créations sont copiées et utilisées par d'autres personnes sans qu'il puisse faire grand-chose pour les protéger.
- Propriétaire de site web : Un propriétaire de site web utilise des images générées par une IA pour illustrer ou créer des articles de blogue. Il pourrait constater que d'autres sites reprennent son contenu sans autorisation.
Dans tous ces cas, la reproduction pourrait diluer l'identité et créer de la confusion pour les gens qui voient le même contenu à plusieurs endroits.
En l'absence de protection par le droit d'auteur, la valeur commerciale est grandement limitée.
Il faut aussi se référer aux conditions générales d'utilisation des technologies utilisées, car celle-ci pourrait détenir le droit d'auteur.
Impact sur les artistes québécois
Les artistes québécois qui utilisent des IA pour créer des œuvres doivent également prendre en compte les implications juridiques. La création assistée par ordinateur (CAO), où l'artiste humain est impliqué dans le processus créatif, est généralement protégée par le droit d'auteur.
Cependant, les œuvres créées entièrement par des IA pourraient ne pas bénéficier de cette protection. Les artistes devraient être prudents lorsqu'ils utilisent des IA pour créer des œuvres inspirées ou incorporant des œuvres préexistantes protégées par le droit d'auteur.
Il est essentiel de s'assurer que les œuvres préexistantes sont libres de droits pour éviter les problèmes de contrefaçon.
Risques liés à l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur
L'utilisation de l'IA pour générer des œuvres peut présenter plusieurs risques liés au droit d'auteur. Voici une liste des principaux risques auxquels les propriétaires de sites web, entrepreneurs et travailleurs autonomes doivent être attentifs :
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Contrefaçon : Si l'IA intègre une œuvre protégée par le droit d'auteur sans autorisation, cela peut constituer une contrefaçon, entraînant potentiellement des poursuites judiciaires et des demandes de dommages-intérêts.
Mise en demeure : Un artiste ou un titulaire de droits d'auteur peut envoyer une mise en demeure si une œuvre générée par une IA reproduit, sans autorisation, une partie significative de son travail protégé. Cette mise en demeure demande généralement à la partie concernée de cesser d'utiliser l'œuvre contrefaisante et de régler les dommages causés.
Manque de protection : Les œuvres générées par des IA ne bénéficient pas automatiquement de la protection du droit d'auteur. Cela peut rendre difficile la protection de ces œuvres contre la copie ou la reproduction, limitant ainsi leur valeur commerciale.
Réputation : La reproduction non autorisée d'œuvres protégées par le droit d'auteur peut nuire à la réputation de l'entreprise ou du travailleur autonome, rendant plus difficile l'établissement de relations de confiance avec les clients et partenaires.
Pour minimiser ces risques, il est important de comprendre les lois et régulations en vigueur concernant l'IA et le droit d'auteur, et d'adopter des pratiques responsables lors de l'utilisation de l'IA dans des projets artistiques ou commerciaux.
Nouvelles régulations
La législation en matière d'intelligence artificielle et de droit d'auteur est en constante évolution pour s'adapter aux nouvelles technologies et aux défis qu'elles posent. Plusieurs initiatives visent à mieux encadrer l'utilisation de l'IA dans le domaine de la création artistique et de la propriété intellectuelle.
Conclusion
Au Québec et au Canada, la loi sur le droit d'auteur (Loi C-27) ne prévoit pas explicitement la protection des œuvres générées par des IA. Toutefois, il est important de rester attentif aux développements futurs en matière de régulation dans ce domaine, car des modifications législatives pourraient être apportées pour mieux encadrer l'utilisation des intelligences artificielles dans la création artistique et la propriété intellectuelle.
* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.
