13 octobre 2024 · 6 minutes de lecture

Guide complet et modèle pour rédiger une lettre de démission

Une lettre de démission peut sembler simple, mais c'est une étape importante lorsque vous quittez un emploi. Dans le contexte québécois, divers éléments doivent être pris en considération pour assurer une transition en douceur. Vous devez respecter vos obligations légales et maintenir votre réputation professionnelle.

Cet article vous est destiné si vous envisagez de démissionner de votre poste et avez besoin de conseils sur comment transmettre sa démission de manière appropriée. Vous découvrirez également les erreurs à éviter, les éléments essentiels à inclure, ainsi qu'un modèle de lettre à personnaliser.

Téléchargez l'exemple de lettre de démission gratuit

Voici un modèle de lettre bien structuré permettant de vous assurer que vous avez couvert tous les aspects essentiels de la démission.

Éléments requis

La lettre de démission peut varier, mais elle devrait toujours inclure les éléments suivants :

• 1. date de réception par l'employeur
• 2. date de départ
• 3. préavis (période de travail obligatoire avant votre départ, exprimée en semaines ou en mois)
• 4. mentions légales si applicable

Demander à Chat GPT

Voici un prompt pour Chat GPT pour vous aider à la rédaction :

              
              Pouvez-vous m'aider à la rédaction  d'une lettre de démission personnalisée pour un emploi au Québec? J'aimerais que la lettre inclue les éléments suivants :
              
              Mon nom et mon adresse
              Le nom et l'adresse de l'employeur
              La position que j'occupe et la raison de ma démission (si je le souhaite)
              La durée de mon préavis (en fonction de mon contrat de travail ou de la loi québécoise)
              La date de ma dernière journée de travail
              Une demande pour le solde des comptes restants et le relevé d'emploi
              Une formule de politesse pour conclure la lettre
              Je souhaite que le document soit rédigé de manière professionnelle et conforme aux normes québécoises. Pouvez-vous me fournir une lettre de démission personnalisée en fonction de ces éléments?
              
            

Ce prompt et l'exemple sont spécifiques au Québec. Si vous résidez ailleurs, ajustez les informations pour les rendre conformes aux lois et réglementations de votre pays (par exemple, France, Belgique, Suisse, etc.).

Note importante : Utilisez des exemples ou des données fictives et ne jamais partagez de renseignements confidentiels avec Chat GPT ou tout autre service en ligne.  

Table des matières:

•  Qu'est-ce qu'une lettre de démission ?
•  Ce que dit la loi
•  Démission forcée, quels sont vos droits
•  Pourquoi la lettre de démission doit-elle être formelle?
•  Quelle est la durée du préavis en CDI?
•  Peut-on démissionner sans préavis au Québec?
•  Jurisprudence
•  Comment fonctionne le remboursement des taxes?
•  Comment annoncer la démission à votre employeur?
•  Comment assurer une transition en douceur lors de votre départ?
•  Quels documents faut-il fournir?
•  Conclusion

Qu'est-ce qu'une lettre de démission ?

Définition et importance

Une lettre de démission est un document qui officialise votre intention de démissionner. Elle permet à l'employeur de comprendre votre décision de démissionner. Elle permet ainsi de planifier la transition de vos responsabilités et la recherche d'un remplaçant. Lorsque vous démissionnez, il est important d’indiquer clairement dans votre lettre votre date de départ et les raisons de votre départ, si vous le souhaitez. Ainsi, cela assure une transition en douceur pour toutes les parties impliquées.

Ce que dit la loi

Au Québec, la démission du salarié ne nécessite pas obligatoirement une lettre écrite, mais il est fortement recommandé de le faire. Selon la Loi sur les normes du travail, il n'existe pas de règles spécifiques concernant l'avis à donner à l'employeur lors d'une démission. Cependant, le Code civil du Québec stipule qu'un salarié doit fournir un délai raisonnable à son employeur avant de quitté son emploi. Un délai raisonnable est jugé en fonction de la nature de l'emploi et des circonstances particulières. Même si une lettre de démission n'est pas légalement requise, elle est conseillée pour formaliser la démission et clarifier les intentions de l'employé et éviter une poursuite.

Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l’autre un délai de congé. Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l’emploi, des circonstances particulières   dans lesquelles il s’exerce et de la durée de la prestation de travail.  
- Article 2091 CCQ

Une partie peut, pour un motif sérieux, résilier unilatéralement et sans préavis le contrat de travail.
- Article 2094 CCQ

Démission forcée, quels sont vos droits

Si un employé est forcé à résigner plutôt que d'être licencié pour un motif non valable, ce dernier a plusieurs droits pour le protéger. La démission doit être une décision prise librement par l'employé, sinon elle peut être considérée comme une démission forcée. L'employé peut avoir droit à une indemnité compensatoire équivalente à la durée de l'avis qui aurait été requis en cas de licenciement. Il peut également avoir droit aux prestations d'assurance-emploi si la démission est due à des raisons valables telles que le harcèlement ou la discrimination. Un relevé d'emploi et les paies de vacances accumulées devant aussi être honorées.

Vous pouvez consulter la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) pour obtenir des conseils et des informations sur vos droits. Vous pouvez également contacter le Tribunal administratif du travail (TAL) pour déposer une plainte et demander une indemnisation. 

Pourquoi la lettre de démission doit-elle être formelle?

Une lettre de démission doit être formelle pour avoir une incidence légale, et elle devrait inclure une volonté claire et non équivoque de quitter votre emploi. Cela permet à l'employeur de préparer le solde de tout compte et de faciliter la transition. En outre, un document formel contribue à maintenir une bonne réputation professionnelle.

Comment calculer la période de préavis ?

Pour calculer la période de préavis lors d'une démission au Québec, il faut prendre en compte plusieurs éléments. La durée du préavis dépend de principalement votre ancienneté dans l'entreprise. 

• Moins de 3 mois : Pas de délai minimal.
• Entre 3 mois et 1 an : 1 semaine.
• Entre 1 an et 5 ans : 2 semaines.
• Entre 5 ans et 10 ans : 4 semaines.
• 10 ans ou plus : 8 semaines

Il est également important de vérifier si votre contrat de travail ou votre convention collective stipule un délai spécifique. Si aucune durée n'est spécifiée, la loi exige que le préavis soit "raisonnable" en fonction de la nature de votre emploi et des circonstances particulières. Il est recommandé de remettre votre lettre de démission par écrit, en précisant clairement la date à laquelle vous souhaitez que votre démission prenne effet.

Quelle est la durée du préavis en CDI?

Pour un contrat à durée indéterminée (CDI), la durée du préavis peut varier. En général, la durée indéterminée implique un préavis plus long, qui doit être noté dans votre contrat de travail. Consultez votre contrat pour comprendre vos obligations spécifiques. 

Peut-on démissionner sans préavis au Québec?

Démissionner sans préavis au Québec est envisageable, mais cela dépend des circonstances particulières et peut avoir des conséquences sur votre paiement final. Si vous êtes dans l’incapacité d’assurer une période de préavis, il est conseillé de discuter de la situation avec votre employeur.

Cependant, si votre démission précipitée cause des pertes financières à votre employeur. Celui-ci pourrait vous envoyer une mise en demeure et même avoir le droit de vous poursuivre pour les dommages causés. Vous pourriez être tenu responsable des frais tels que les coûts de recrutement et de formation d'un nouveau salarié, ou les pertes d'affaires résultant de votre départ subit.

Jurisprudence

Comment annoncer la démission à votre employeur?

Annoncer votre démission à votre employeur nécessite une communication claire et respectueuse. Choisissez le bon moment pour cette conversation, par exemple en évitant les heures de pointe ou les périodes de grande activité. Vous pouvez commencer par une conversation informelle avec votre supérieur hiérarchique avant de remettre une lettre de démission formelle. Soyez préparé à répondre à des questions sur vos raisons de démissionner ou sur la transition. Cela peut aider à maintenir une relation professionnelle positive. En étant préparé et respectueux, vous pouvez faciliter la transition et quitter l'entreprise sur une note positive.

Comment assurer une transition en douceur lors de votre départ?

Pour assurer une transition en douceur, terminez toutes les tâches en cours avant votre départ et transmettez les projets importants à vos collègues. Cela démontre de la responsabilité professionnelle et aide à renforcer votre réputation.

Quels documents faut-il fournir?

Avant votre départ de l'entreprise, vous n'avez pas à fournir de documents, tels que le certificat de travail ou les reçus pour solde. L'entreprise devra vous remettre toutes les sommes dues, y compris le salaire, les heures supplémentaires et l'indemnité de vacances (généralement 4 % ou 6 % du salaire).  De plus, un relevé d’impôt devra vous être remis dans les 5 jours suivant votre départ.

Conclusion

Les conseils décrits vous prépareront mieux à rédiger une lettre de démission professionnelle qui respecte non seulement les normes juridiques, mais favorise également la continuité positive dans votre carrière.

* Ce texte explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et ne constitue pas une opinion ou un avis juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, veuillez vous référer à un avocat.